{"id":9,"date":"2022-08-11T10:27:09","date_gmt":"2022-08-11T10:27:09","guid":{"rendered":"https:\/\/spinest.eu\/?page_id=9"},"modified":"2022-08-11T10:48:34","modified_gmt":"2022-08-11T10:48:34","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spinest.eu\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n<p>Endymion O\u00dc fournit ses services selon les conditions d\u00e9finies dans cette page. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'appliquent \u00e0 toutes les offres de Endymion O\u00dc et tout accord conclu \u00e0 distance entre Endymion O\u00dc et son client. Le texte de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du client, avant que tout contrat soit conclu.<br \/>\nCes Conditions de Ventes r\u00e9gissent la vente de produits entre Endymion O\u00dc et vous. armorest.fr est un nom commercial de Endymion O\u00dc.<br \/>\nMerci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur armorest.fr. En commandant aupr\u00e8s de Endymion O\u00dc, vous nous confirmez votre accord d'\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p><strong>1. Champ d'application des Conditions<\/strong><br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 Endymion O\u00dc (ci-apr\u00e8s Spinest) effectue toute livraison et prestation uniquement sur le fondement de ces Conditions.<\/p>\n<p><strong>2. Identification<\/strong><br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +37255617839<br \/>\nCourriel : info@spinest.eu<br \/>\nNum\u00e9ro de TVA intracommunautaire : EE101302160<\/p>\n<p><strong>3. Objet du contrat<\/strong><br \/>\nL'objet et l'\u00e9tendue de la livraison\/la prestation du contrat proviennent de la fiche descriptive de l'article, tels qu'ils d\u00e9coulent de l'offre de Spinest au moment de la commande. Des qualit\u00e9s particuli\u00e8res ne sont garanties que lorsqu'elles se trouvent dans la fiche descriptive de l'article ou qu'elles ont \u00e9t\u00e9 garanties par \u00e9crit par Spinest.<br \/>\nApr\u00e8s avoir pass\u00e9 votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant cette derni\u00e8re. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de modifier votre commande jusqu'\u00e0 la date d'envoi de vos articles.<br \/>\nLes produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu'\u00e0 \u00e9puisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p><strong>4. Commande<\/strong><br \/>\nLe client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton \"confirmer votre commande\" apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions de vente. Avant cette validation, il est syst\u00e9matiquement propos\u00e9 au client de v\u00e9rifier chacun des \u00e9l\u00e9ments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs \u00e9ventuelles. Spinest confirme la commande par courrier \u00e9lectronique ; cette information reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Spinest constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archiv\u00e9e par Spinest dans les conditions et les d\u00e9lais l\u00e9gaux; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le service client.<\/p>\n<p><strong>5. Conditions de paiement<\/strong><br \/>\nLorsque le paiement d'avance a \u00e9t\u00e9 choisi, Spinest confirme par \u00e9crit la commande et facture le montant d\u00fb. Une fois le paiement effectu\u00e9, la marchandise command\u00e9e est exp\u00e9di\u00e9e\/la prestation est fournie. Si vous souhaitez r\u00e9gler votre commande \u00e0 cr\u00e9dit, le paiement est d\u00fb 14 jours apr\u00e8s la date de la facture.<\/p>\n<p><strong>6. Monnaie<\/strong><br \/>\nFacturation en \u20ac (EURO).<\/p>\n<p><strong>7. Prix<\/strong><br \/>\nTous les prix affich\u00e9s sur Spinest.fr sont TTC (toutes taxes comprises), mais n'incluent pas les frais de port. Le montant de la TVA est pr\u00e9cis\u00e9 lors de la s\u00e9lection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'\u00e9cran \u00e0 la fin de la s\u00e9lection des diff\u00e9rents produits par le client. La soci\u00e9t\u00e9 Spinest se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.<br \/>\nSeuls les prix indiqu\u00e9s sur le site sont valables. Pour consulter les prix en vigueur, veuillez-vous reporter \u00e0 notre site : www.Spinest.eu<\/p>\n<p><strong>8. Livraison<\/strong><br \/>\nLorsque des d\u00e9lais de livraison sont mentionn\u00e9s dans la fiche descriptive de l'article, ils ne s'appliquent que sous r\u00e9serve que Spinest lui-m\u00eame ait \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 temps et compl\u00e8tement par ses fournisseurs. Lorsqu'une livraison devient impossible pour cause de non-livraison \u00e0 Spinest lui-m\u00eame, Spinest est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre le contrat. Spinest est tenu d'informer sans d\u00e9lai l'acqu\u00e9reur de l'indisponibilit\u00e9 et de rembourser sans retard les prestations effectu\u00e9es.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison \u00e9ventuellement indiqu\u00e9s sont des donn\u00e9es approximatives, sans garantie et sans caract\u00e8re obligatoire. Spinest s'efforce constamment de respecter les d\u00e9lais ; n\u00e9anmoins, il peut y avoir, dans des cas particuliers, des variations de d\u00e9lais.<br \/>\nSi la date ou le d\u00e9lai non-obligatoires de livraison ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s de deux semaines, l\u2019acqu\u00e9reur peut exiger par \u00e9crit de Spinest l\u2019ex\u00e9cution du contrat, dans un d\u00e9lai raisonnable, d\u2019au moins dix jours. Ceci ne s\u2019applique pas lorsque l\u2019acqu\u00e9reur n\u2019a pas coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat par Spinest ou s\u2019y refuse. Dans le cas o\u00f9 Spinest n\u2019ex\u00e9cute pas le contrat avant l\u2019expiration du d\u00e9lai,\u00a0l'acqu\u00e9reur peut r\u00e9silier le contrat. Ceci ne vaut pas lorsque le d\u00e9passement du d\u00e9lai est imputable \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 d\u2019autres circonstances impr\u00e9visibles, telles que les catastrophes naturelles, l\u2019\u00e9meute, la guerre, la perturbation de l\u2019exploitation, la gr\u00e8ve ou le lock-out, cela m\u00eame chez des fournisseurs ou des sous-traitants de Spinest. Spinest se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des modifications minimales de construction, sans changer pour autant l\u2019objet de la prestation et supportables par l\u2019acqu\u00e9reur.<br \/>\nD\u00e9lai de livraison approximatif : 4 \u00e0 10 jours. Le d\u00e9lai de livraison peut \u00eatre plus long en raison d'autres probl\u00e8mes de service postal tels que des gr\u00e8ves ou d'autres retards caus\u00e9s. Les marchandises proviennent de l'usine en Estonie.<\/p>\n<p><strong>9 Garantie<\/strong><br \/>\nNos marchandises sont garanties de 1 \u00e0 2 ans selon les produits, cependant cette garantie ne pourra \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e dans le cas d'avarie r\u00e9sultant d'une utilisation incorrecte du mat\u00e9riel, elle ne s'appliquera pas non plus dans le cas o\u00f9 il aura \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l'intervention d'une personne ext\u00e9rieure sur le mat\u00e9riel.<\/p>\n<p><strong>10. Droit de r\u00e9tractation \/ Retours<\/strong><br \/>\nChez Spinest, les clients disposent d'un droit de r\u00e9tractation de 14 jours durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans avoir \u00e0 en pr\u00e9ciser les raisons. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achet\u00e9s sur Spinest.fr, sauf en cas d'exceptions mentionn\u00e9es. Cette p\u00e9riode de 14 jours commence \u00e0 la date de la r\u00e9ception du produit par le consommateur. Au cours de cette p\u00e9riode, le client doit traiter le produit et l'emballage avec respect. Le client peut sortir le produit de son emballage dans la mesure qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer l'article. En cas de retour, le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 avec tous les accessoires et dans son emballage d'origine. Plus d'informations sur ce sujet dans la page retour.<br \/>\nDans les 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre commande, Spinest vous propose la possibilit\u00e9 de remplacer votre produit ou de vous faire rembourser le prix du produit. Les frais de retour sont gratuits si l'article est d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou non conforme. Les frais de retour seront \u00e0 votre charge si l'article est en bon \u00e9tat, mais que vous souhaitez simplement le retourner.<br \/>\nVeuillez noter que les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans leur condition d'origine (emballage d'origine et intact), sous 14 jours.<\/p>\n<p><strong>11. S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><br \/>\nSpinest se conforme \u00e0 toutes les exigences de protection des donn\u00e9es, en particulier les exigences de la Loi sur la note T\u00e9l\u00e9m\u00e9dia.<\/p>\n<p><strong>12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><br \/>\nLes marchandises vendues restent la propri\u00e9t\u00e9 de Spinest jusqu'au complet r\u00e8glement de leur prix. Toutefois, les risques aff\u00e9rents aux marchandises seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'acheteur ou au transporteur, d\u00e8s la remise physique des produits.<br \/>\nTous les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de Spinest jusqu'\u00e0 ce que le paiement int\u00e9gral ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Toutes les livraisons sont soumises \u00e0 nos termes et conditions.<\/p>\n<p><strong>13. Droit applicable<\/strong><br \/>\nLe droit estonien, ainsi que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises de 1980 s'appliquent \u00e0 toute relation juridique entre les parties.<\/p>\n<p><strong>14. Dispositions finales<\/strong><br \/>\nLa langue du contrat est le fran\u00e7ais.<br \/>\nSi le litige ne peut pas \u00eatre r\u00e9solu par accord mutuel, l'affaire sera port\u00e9e devant le Juge de Harju \u00e0 l'adresse suivante : Liivalaia 24, 15034, Tallinn, Estonia.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Terms and Conditions Endymion O\u00dc provides its services according to the conditions defined in this page. These general conditions of sale apply to all offers from Endymion O\u00dc and any agreement concluded at a distance between Endymion O\u00dc and its client. The text of these general conditions is made available to the customer, before any [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"disabled","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-9","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/spinest.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/spinest.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/spinest.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/spinest.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/spinest.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/spinest.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":461,"href":"https:\/\/spinest.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9\/revisions\/461"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/spinest.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}