Conditions générales de vente

Endymion OÜ fournit ses services selon les conditions définies dans cette page. Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres de Endymion OÜ et tout accord conclu à distance entre Endymion OÜ et son client. Le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du client, avant que tout contrat soit conclu.
Ces Conditions de Ventes régissent la vente de produits entre Endymion OÜ et vous. armorest.fr est un nom commercial de Endymion OÜ.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur armorest.fr. En commandant auprès de Endymion OÜ, vous nous confirmez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. Champ d'application des Conditions
La société Endymion OÜ (ci-après Spinest) effectue toute livraison et prestation uniquement sur le fondement de ces Conditions.

2. Identification
Téléphone : +37255617839
Courriel : info@spinest.eu
Numéro de TVA intracommunautaire : EE101302160

3. Objet du contrat
L'objet et l'étendue de la livraison/la prestation du contrat proviennent de la fiche descriptive de l'article, tels qu'ils découlent de l'offre de Spinest au moment de la commande. Des qualités particulières ne sont garanties que lorsqu'elles se trouvent dans la fiche descriptive de l'article ou qu'elles ont été garanties par écrit par Spinest.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant cette dernière. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "confirmer votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Spinest confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Spinest constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Spinest dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

5. Conditions de paiement
Lorsque le paiement d'avance a été choisi, Spinest confirme par écrit la commande et facture le montant dû. Une fois le paiement effectué, la marchandise commandée est expédiée/la prestation est fournie. Si vous souhaitez régler votre commande à crédit, le paiement est dû 14 jours après la date de la facture.

6. Monnaie
Facturation en € (EURO).

7. Prix
Tous les prix affichés sur Spinest.fr sont TTC (toutes taxes comprises), mais n'incluent pas les frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Spinest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Seuls les prix indiqués sur le site sont valables. Pour consulter les prix en vigueur, veuillez-vous reporter à notre site : www.Spinest.eu

8. Livraison
Lorsque des délais de livraison sont mentionnés dans la fiche descriptive de l'article, ils ne s'appliquent que sous réserve que Spinest lui-même ait été livré à temps et complètement par ses fournisseurs. Lorsqu'une livraison devient impossible pour cause de non-livraison à Spinest lui-même, Spinest est autorisé à résoudre le contrat. Spinest est tenu d'informer sans délai l'acquéreur de l'indisponibilité et de rembourser sans retard les prestations effectuées.

Les délais de livraison éventuellement indiqués sont des données approximatives, sans garantie et sans caractère obligatoire. Spinest s'efforce constamment de respecter les délais ; néanmoins, il peut y avoir, dans des cas particuliers, des variations de délais.
Si la date ou le délai non-obligatoires de livraison ont été dépassés de deux semaines, l’acquéreur peut exiger par écrit de Spinest l’exécution du contrat, dans un délai raisonnable, d’au moins dix jours. Ceci ne s’applique pas lorsque l’acquéreur n’a pas coopéré à l’exécution du contrat par Spinest ou s’y refuse. Dans le cas où Spinest n’exécute pas le contrat avant l’expiration du délai, l'acquéreur peut résilier le contrat. Ceci ne vaut pas lorsque le dépassement du délai est imputable à un cas de force majeure ou à d’autres circonstances imprévisibles, telles que les catastrophes naturelles, l’émeute, la guerre, la perturbation de l’exploitation, la grève ou le lock-out, cela même chez des fournisseurs ou des sous-traitants de Spinest. Spinest se réserve le droit de procéder à des modifications minimales de construction, sans changer pour autant l’objet de la prestation et supportables par l’acquéreur.
Délai de livraison approximatif : 4 à 10 jours. Le délai de livraison peut être plus long en raison d'autres problèmes de service postal tels que des grèves ou d'autres retards causés. Les marchandises proviennent de l'usine en Estonie.

9 Garantie
Nos marchandises sont garanties de 1 à 2 ans selon les produits, cependant cette garantie ne pourra être évoquée dans le cas d'avarie résultant d'une utilisation incorrecte du matériel, elle ne s'appliquera pas non plus dans le cas où il aura été constaté l'intervention d'une personne extérieure sur le matériel.

10. Droit de rétractation / Retours
Chez Spinest, les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans avoir à en préciser les raisons. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sur Spinest.fr, sauf en cas d'exceptions mentionnées. Cette période de 14 jours commence à la date de la réception du produit par le consommateur. Au cours de cette période, le client doit traiter le produit et l'emballage avec respect. Le client peut sortir le produit de son emballage dans la mesure qui est nécessaire pour évaluer l'article. En cas de retour, le produit doit être retourné avec tous les accessoires et dans son emballage d'origine. Plus d'informations sur ce sujet dans la page retour.
Dans les 14 jours après la réception de votre commande, Spinest vous propose la possibilité de remplacer votre produit ou de vous faire rembourser le prix du produit. Les frais de retour sont gratuits si l'article est défectueux, endommagé ou non conforme. Les frais de retour seront à votre charge si l'article est en bon état, mais que vous souhaitez simplement le retourner.
Veuillez noter que les produits doivent nous être retournés dans leur condition d'origine (emballage d'origine et intact), sous 14 jours.

11. Sécurité et confidentialité
Spinest se conforme à toutes les exigences de protection des données, en particulier les exigences de la Loi sur la note Télémédia.

12. Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété de Spinest jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Tous les produits restent la propriété de Spinest jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué. Toutes les livraisons sont soumises à nos termes et conditions.

13. Droit applicable
Le droit estonien, ainsi que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises de 1980 s'appliquent à toute relation juridique entre les parties.

14. Dispositions finales
La langue du contrat est le français.
Si le litige ne peut pas être résolu par accord mutuel, l'affaire sera portée devant le Juge de Harju à l'adresse suivante : Liivalaia 24, 15034, Tallinn, Estonia.